Les déclarations de grossesses

Seduc.jpg (48066 octets) En 1556, pour lutter contre les infanticides, Henri II promulgue un décret obligeant les femmes non mariées ou veuves qui se trouvaient enceintes à déclarer leur état. Mais le caractère imprécis du texte fait, qu'en province, cette déclaration pouvait être faite auprès d'un greffe, d'un juge, d'un notaire, voire même d'un curé. Ainsi on retrouve quelquefois de telles déclarations dans les registres paroissiaux.

Cependant, au cours du XVIIIe siècle, la déclaration dut être faite au bailliage, et quelques registres de ces déclarations subsistent. Voici le dépouillement du registre de:

Cany (1764 - 1792)... cote 13 BP 96 (AD76)

............en en attendant d'autres

Entrez ici le nom de l'une de vos ancêtres susceptible d'avoir fait cette déclaration :

Doc' en ligne
Sommaire