Les délinquants de l'an IV à Yvetot                                       Retour

Pendant la période allant de 1790 à 1800 (époque de la création des préfectures)   les documents provenant des instances administratives et judiciaires créées au moment de la Révolution sont regroupés en série L. Les fonds judiciaires sont particulièrement intéressant pour comprendre les périodes de troubles que nos ancêtres ont vécues en plus de la délinquance "ordinaire". Il était très facile de se retrouver en prison pour avoir eu faim et voulu protester, pour avoir mendié, maraudé ou ignoré les lois en vigueur...

Nous vous présentons ci-dessous un document pour découvrir quelles ont été les personnes qui ont peuplé la prison d'Yvetot en germinal an IV. Il n'est bien sûr pas unique dans cette série, juste retranscrit pour vous inciter à aller voir les autres documents y dormant en attendant votre visite.

cote ADSM  L1716

Etat du mouvement des prisons de l'arrondissement du tribunal de police correctionnelle

dont le siège est en cette commune (Yvetot) pendant le mois de germinal an IV

 

Nom Prénom Age qualité ou profession dernier  domicile date an IV arrestation et motifs autorité qui a décerné le mandat date an IV sortie

motifs

 Autorité qui a prononcé la mise en liberté extrait des jugements et conditions
LEMAITRE Charles 42 meunier St Gilles la Neuville 4 frimaire prévenu d'avoir volé une redingote m pte de Bolbec 4 frimaire     condamné à 22 mois de détention
DELMASSE femme 32 marchande Yvetot 27 frimaire prévenue d'avoir vendu des objets volés juge de paix canton d'Yvetot 27 frimaire     déclaration du jury portant qu'il y a lieu à accusation
DELMASSE fille 13 marchande Yvetot 27 frimaire prévenue d'avoir vendu des objets volés juge de paix canton d'Yvetot 27 frimaire     déclaration du jury portant qu'il y a lieu à accusation
HERVIEUX Charles 40 journalier Doudeville 29 frimaire pour avoir pillé du blé juge de paix Doudeville 28 frimaire sorti le 3 germinal les 6 mois de détention étant expirés   condamné à 6 mois de détention
POISSON veuve 49 fileuse Hautot l'Auvray 29 frimaire pour avoir pillé du blé juge de paix Doudeville 29 frimaire sorti le 3 germinal les 6 mois de détention étant expirés   condamné à 6 mois de détention
HUE Pierre 30 batteur en grange Grainville la Teinturière 24 nivose pour cause de vol juge de paix canton de Cany 24 nivose parti pour Rouen le 18 germinal   trouvé parle jury qu'il y avait lieu à accusation
DUBOC Jean 18 charretier Valliquerville 24 nivose pour cause de vol juge de paix de St Valéry 24 nivose parti pour Rouen le 18 germinal   trouvé parle jury qu'il y avait lieu à accusation
GRATIGNY np 21 menuisier Goupillières 27 nivose pour cause de vol juge de paix de Pavilly 27 nivose élargi le 10 germinal jury d'accusation  
DEMAREST Charles 42 journalier Goupillières 29 nivose pour cause de vol id 29 nivose élargi le 10 germinal jury d'accusation  
CHOISY Victor 38 marchand St Martin aux Buneaux 13 pluviose pour cause de vol juge de paix de Cany 13 pluviose élargi le 10 germinal jury d'accusation  
CHOISI Pierre 31 marchand St Martin aux Buneaux 13 pluviose pour cause de vol juge de paix de Cany 13 pluviose 18 germinal envoyé au tribunal criminel à Rouen   trouvé qu'il y avait lieu à accusation
DOUVILLE Jean 53 toilier Herville 17 pluviose prévenu d'avoir volé un porc juge de paix de St Valéry 16 pluviose id18 germinal envoyé au tribunal criminel à Rouen   condamné par la police correctionnelle à 2 ans de détention
HOULIERE Charles 60 toilier Autretot 18 pluviose pour cause d'attroupement pour le blé juge de paix de Valliquerville 18 pluviose id18 germinal envoyé au tribunal criminel à Rouen   trouvé qu'il y avait lieu à accusation
QUESNEL Pierre 38 journalier Fécamp 28 pluviose pour avoir volé du fer juge de paix de Bourville 28 pluviose id18 germinal envoyé au tribunal criminel à Rouen   envoyé à Rouen par le jury d'accusation
OSMONT Jacques 55 journalier Fauville 1er ventose prévenu d'avoir volé des chemises juge de paix de Bolbec 3 nivose     absent, mort le 9 germinal
LEFEVRE Charles 31 journalier Ruri id pour avoir usé de menaces envers les personnes à qui il demandait l'aumône juge de paix d'Emanville 1er ventose le temps auquel il était condamné étant expiré   trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
GOUBERT Pierre 35 charpentier La Houssaie 2 ventose pour avoir volé des poulets juge de paix de Pavilly 2 ventose transféré à la maison de justice de Rouen   trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
LEMOINE Charles 19 toilier Pavilly 2 ventose pour avoir volé des poulets juge de paix de Pavilly 27 pluviose transféré à la maison de justice de Rouen   trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
GENEVOIS femme 46 couturière Bolbec 5 ventose accusée d'avoir été à la tête d'un attroupement pour le bled juge de paix de Bolbec 5 ventose transféré à la maison de justice de Rouen   trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
QUESNEL femme 31 fileuse Hautot le Vatois 6 ventose prévenue d'avoir volé plusieurs assignats juge de paix du canton d'Yvetot 6 ventose     trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
VIGNEROT Amédée 27 cordonnier Varengeville 8 ventose accusé d'avoir conseillé à une fille grosse de faire périr son enfant juge de paix de Duclair 7 ventose le 13 germinal justifie du fait à lui imputé par jugement du jury spécial trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
POULIN Victoire 26 fileuse Varengeville 8 ventose prévenue d'avoir fait périr son fruit juge de paix de Duclair 7 ventose transférée à Rouen par jugement du jury spécial trouvé par le jury qu'il y avait lieu à accusation
PREVOST Laurent 37 mendiant sans domicile 8 ventose arrêté faute de passeport juge de paix de Pavilly 5 ventose     condamné à 6 mois de détention
HURÉ Pierre 36 batteur en grange Allouville 8 ventose prévenu d'avoir volé du bled à son maître juge de paix Valliquerville 9 ventose 20 germinal acquitté par jugement du jury d'accusation  
PICARD Charles Vincent 19 mendiant Angleville 15 ventose arrêté pour cause de mendicité juge de paix d'Emanville 15 ventose   idem condamné à 3 mois de détention
RENOULT femme 30 fileuse Bolbec 15 ventose pour cause d'attroupement pour le bled juge de paix de Bolbec 14 ventose     condamné à 3 mois de détention
DIOT femme 27 fileuse Bolbec 15 ventose pour cause d'attroupement pour le bled juge de paix de Bolbec 14 ventose     condamné à 3 mois de détention
DEPLANQUE fille 21 fileuse Bolbec 15 ventose pour cause d'attroupement pour le bled juge de paix de Bolbec 14 ventose     condamné à 3 mois de détention
CORBILLER Robert 21 toilier Bolbec 16 ventose pour maraudage dans les bois taillis juge de paix de Cany 16 ventose 5 germinal acquitté tribunal de police correctionnelle  
DUBOC Nicolas 26 toilier Valliquerville 16 ventose pour maraudage dans les bois taillis juge de paix de Cany 16 ventose 5 germinal acquitté tribunal de police correctionnelle  
POULIN Veuve 61 fileuse Varengeville 18 ventose compromise de complicité de la mort d'un enfant juge de paix de Duclair id transférée à Rouen   le jury a trouvé qu'il y avait lieu à accusation
BRAINVILLE Jacques 28 toilier Ouville 20 ventose pour cause de maraudage dans les bois taillis juge de paix de Cany 19 ventose mis en liberté pas lieu à accusation jury de l'arrondissement d'Yvetot  
COGERET Jean 28 marchand Limpiville 24 ventose prévenu d'avoir enlevé de force de la farine de chez un particulier juge de paix d'Ourville 23 ventose envoyé à Rouen le 28 germinal   le tribunal déclare qu'il y a lieu à accusation
HAUGUEL Père Pierre 50 toilier Limpiville 24 ventose prévenu d'avoir enlevé de force de la farine de chez un particulier juge de paix d'Ourville 23 ventose envoyé à Rouen le 28 germinal   le tribunal déclare qu'il y a lieu à accusation
HAUGUEL fils np 18 toilier Limpiville 24 ventose prévenu d'avoir enlevé de force de la farine de chez un particulier juge de paix d'Ourville 23 ventose justifié le 20 germinal jury d'accusation de l'arrondissement d'Yvetot  
TOUROUDE Jean 24 toilier Veauville les Baons 24 ventose ayant été trouvé dans un attroupement nocturne juge de paix de Fauville 23 ventose      
VILLERS Nicolas 24 toilier Veauville les Baons 24 ventose ayant été trouvé dans un attroupement nocturne juge de paix de Fauville 23 ventose      
BARUBAY Jérôme 18 fileur de bas Emanville 18 ventose prévenu d'avoir volé une montre juge de paix de Pavilly 14 ventose      
LEFEVRE Louis 58 journalier Yerville 27 ventose prévenu de vol juge de paix de Néville 27 ventose      
DELACOURT Jean 33 journalier Néville 1er germinal prévenu d'avoir volé du cidre juge de paix de Néville 1er germinal envoyé à Rouen le 28 germinal   décision du jury portant qu'il y a lieu à accusation
LESOT Pierre 32 chaudronnier Dieppe 1er germinal prévenu d'avoir volé du cidre juge de paix de Néville 1er germinal envoyé à Rouen le 28 germinal   décision du jury portant qu'il y a lieu à accusation
HUE femme de Jacques 46 fileuse Caudebec en Caux 1er germinal prévenue d'avoir fait du feu dans les bois nationaux juge de paix de Caudebec 1er germinal élargie le 10 germinal jury d'accusation  
EDDE femme 48 fileuse Caudebec en Caux 1er germinal prévenue d'avoir fait du feu dans les bois nationaux juge de paix de Caudebec 1er germinal élargie le 10 germinal jury d'accusation  
PELLETIER femme 57 fileuse St Valéry 11 germinal accusée d'avoir insulté un fonctionnaire public dans ses fonctions juge de paix de St Valéry 7 germinal      
FRENE François 28 journalier La Folletière 12 germinal pour cause de vol juge de paix de Fréville 12 germinal      
BEARD Charles 44 charpentier St Valéry 13 germinal pour avoir insulté la garde et avoir donné un coup de crosse à un particulier juge de paix de St Valéry 10 germinal     condamné à 3 mois de détention
MESANGER Jean Baptiste 17 toilier Ste Marie des Champs 15 germinal prévenu de vol juge de paix de Motteville 17 germinal      
MESANGER Pierre 20 toilier Ste Marie des Champs 15 germinal prévenu de vol juge de paix de Motteville 17 germinal      
MESANGER Prosper 36 toilier Ste Marie des Champs 15 germinal prévenu de plusieurs vols juge de paix de Motteville 17 germinal      
MESANGER Jean 27 toilier Ste Marie des Champs 15 germinal prévenu de plusieurs vols juge de paix de Motteville 17 germinal      
MESANGER Veuve 64 toilier Ste Marie des Champs 15 germinal prévenu de plusieurs vols juge de paix de Motteville 17 germinal      
MESANGER Toussaint 43 toilier Rouen 15 germinal prévenu de plusieurs vols juge de paix de Motteville 17 germinal      
INFRAY Pierre 27 toilier Yvetot 15 germinal prévenu de plusieurs vols juge de paix de Motteville 17 germinal      
LEHOUX Augustin 48 prêtre Ourville 18 germinal pour ne pas s'être conformé à la loi du 7 vend concernant le service du cilte juge de paix d'Ourville 18 germinal      
GRENIER Adrien 62 toilier Bosville 24 germinal arrêté pour cause de maraudage dans lesbois juge de paix de Cany 22 germinal      
GRENIER Pierre 35a toilier Bosville 24 germinal arrêté pour cause de maraudage dans lesbois juge de paix de Cany 22 germinal      
PREVOST Jean Michel 35 chasse moutte Canville 24 germinal pour avoir insulté plusieurs particuliers sur la grand route juge de paix de Cany 22 germinal      
PLOHAIS femme 37 marchande Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
CAPRON femme 32 cabaretière Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
BOETTE veuve 31 fileuse Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
FAUVEL femme 43 marchande Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
COQUEREL femme 27 couturière Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
DESPORTES femme 54 marchande Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
MONVILLE femme 41 marchande Ourville 25 germinal pour cause d'attroupement et avoir tenu des discours séditieux juge de paix d'Ourville 25 germinal justifié le 30 germinal jury d'accusation  
DEFRESNE femme 42 fileuse St Valéry 25 germinal pour cause d'attroupement juge de paix de St Valéry 25 germinal      
DELAUNAY Jean Pierre 30 journalier Pleine Sève 25 germinal pour cause de maraudage dans les bois juge de paix de St Valéry 24 germinal      
PICARD François 36 cordonnier Jumièges 29 germinal pour vol juge de paix canton de Duclair 28 germinal      
ROGER Jean 59 journalier Jumièges 29 germinal pour vol juge de paix canton de Duclair 28 germinal